Article 1041 — Code de procédure pénale

Le Collège des Libertés et de la Détention de la juridiction pour Mineurs ayant ordonné la détention peut autoriser Le Mineur à sortir certaines fins de semaine ainsi que les veilles et jours de fêtes légales. L’autorisation de sortie peut lui être accordée pour assister aux manifestations pouvant profiter à son éducation ou à sa réinsertion ou pour autres raisons jugées utiles par le Juge.

Il doit s’assurer que le caractère et la personnalité du mineur offrent les garanties nécessaires à un comportement exempt de reproches en milieu ouvert et à sa réintégration.

Loi n°2024-028 du 13 décembre 2024 · source officielle