Article 541-3 — Code pénal

Au sens du présent Code on entend par : 1°) faune sauvage : l’ensemble des espèces animales vivant en liberté dans leur milieu naturel ; 2°) flore sauvage : l’ensemble des espèces végétales croissant dans le milieu naturel ; 3°) exportation : l’opération par laquelle un spécimen, originaire du pays, partie ou produit, appartenant à une des espèces visées par le présent Code est envoyé hors de la juridiction nationale ; 4°) importation : l’opération par laquelle un spécimen, partie ou produit appartenant à une des espèces visées par le présent Code est introduit dans la juridiction nationale en provenance d’un pays étranger ; 5°) réexportation : l’exportation de tout spécimen qui a été précédemment importé ; 6°) produits de chasse : les animaux capturés, la viande, les œufs et les trophées ; 7°) permis ou certificat : le document officiel délivré par l’Organe de gestion afin d’autoriser l’importation, l’exportation, la réexportation ou l’introduction en provenance de la mer de spécimens d’espèces visées par le présent Code ; 8°) spécimen : tout animal ou toute plante, soit vivant ou mort appartenant aux espèces visées par le présent Code, ou toute partie ou tout produit obtenu à partir de ceux-ci, incorporés ou non dans d’autres marchandises ainsi que toute autre marchandise dans le cas où il ressort d’un document justificatif, de l’emballage ou d’une marque, ou étiquette ou de tout autre élément qu’il s’agisse de parties ou de produits d’animaux ou de plantes de ces espèces.

Chapitre 2 : Des crimes et délits contre les forêts [Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national]

Loi n°2024-027 du 13 décembre 2024 · source officielle