Article 531-25 — Code pénal

Les déchets spéciaux comprennent les déchets biomédicaux, les déchets plastiques, les huiles usagées, les pesticides obsolètes, les polychlorobiphényles (PCB) et les polychloroterphényles (PCT), les piles et accumulateurs usagés, les déchets radioactifs, les déchets électroniques, électriques, et électroménagers, les déchets contenant de l’amiante, les déchets issus d’activités militaires, les bidons, fûts et emballages usagés, les déchets chimiques liés à l’exploitation minière, les solvants usés.

Loi n°2024-027 du 13 décembre 2024 · source officielle