Article 522-6 — Code pénal

Est punie de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 francs quiconque a volontairement profané des édifices, des sites cultuels ou religieux ou mutilé, détruit des objets culturels.

La peine est d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 1 000 000 de francs, si ces biens sont inscrits à l’inventaire.

Loi n°2024-027 du 13 décembre 2024 · source officielle