Article 432-26 — Code pénal

Est punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 50 000 000 de francs, ce montant pouvant être porté jusqu’au décuple du montant de l’avantage tiré du délit, sans que l’amende puisse être inférieure à cet avantage, toute personne qui, en connaissance de cause, agissant seule ou de concert avec une ou plusieurs autres personnes, exerce directement ou par personne interposée, une manœuvre ayant pour objet d’entraver le fonctionnement régulier d’un marché financier en induisant autrui en erreur, en ce sens qu’elle est de nature à inciter une ou plusieurs tierces personnes à acquérir ou à céder un actif ou un produit négocié sur un marché financier.

Les personnes morales déclarées pénalement responsables du délit de manipulation de cours sont punies d’une amende de 250 000 000 de francs, ce montant pouvant être porté jusqu’au décuple du montant de l’avantage tiré du délit, sans que l’amende puisse être inférieure à cet avantage.

En cas de récidive, le maximum de l’amende est prononcé, que l’auteur ait tiré ou non un profit de l’infraction.

Loi n°2024-027 du 13 décembre 2024 · source officielle