Article 325-2 — Code pénal

Tout acte de caractère sexuel contraire aux mœurs exercé intentionnellement et directement sur une personne est un attentat à la pudeur.

Constitue également un attentat à la pudeur, tout acte de caractère sexuel contre nature commis avec un individu de même sexe.

Tout propos, image, écrit public ou privé, tout acte public ou privé, de nature à approuver, encourager, promouvoir ou faciliter l’attentat à la pudeur prévu à l’alinéa précédent et à l’article 325-1 ci-dessus est puni d’un emprisonnent de sept ans et d’une amende de 500 000 francs.

Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d’un enfant de l’un ou l’autre sexe, âgé de moins de quinze ans, est puni de la réclusion de dix ans et de l’interdiction de séjour de vingt ans.

Est puni des mêmes peines, l’attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence, contre les individus de l’un ou l’autre sexe, âgé de plus de quinze ans ou commis sur des personnes majeures en état d’esclavage.

Si le crime prévu au 4è alinéa du présent article est commis sur la personne d’un enfant au-dessous de quinze ans accomplis, le coupable est puni de la réclusion de vingt ans et de l’interdiction de séjour de vingt ans.

Si l’attentat est commis avec l’aide d’un tiers ou de plusieurs personnes, ou sur des mineurs en état d’esclavage, la peine est la réclusion de vingt ans avec possibilité d’appliquer l’interdiction de séjour pour la même durée dans les cas prévus aux 2° et 4° alinéas du présent article, et la réclusion à perpétuité, dans les cas prévus à l’alinéa 4 ci-dessus.

Les coupables de l’attentat commis sans violence sur le mineur de plus de quinze ans et de moins de dix- huit ans, s’ils sont des ascendants de la personne sur laquelle a été commis l’attentat, s’ils sont de ceux qui ont autorité sur elle, ou s’ils sont chargés de son éducation, de sa surveillance ou s’ils sont employés des personnes ci-dessus désignées, sont punis des peines prévues à l’article 325-1 du présent Code.

Section 3 : Du viol

Loi n°2024-027 du 13 décembre 2024 · source officielle