Article 321-60 — Code pénal

Le chantage commis en raison du genre est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 500 000 francs.

Constituent des circonstances aggravantes le fait : 1°) pour la victime de se trouver dans un état d’une particulière vulnérabilité en raison de son âge, d’une maladie, d’un handicap physique ou psychique ou de son état de grossesse ; 2°) pour l’auteur d’être un ascendant, un proche parent, un(e) époux (se), un(e) partenaire intime ou une personne ayant autorité sur la victime ; 3°) pour l’auteur d’abuser de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ; 4°) que le chantage soit commis par plusieurs personnes ; 5°) que le chantage soit commis avec usage ou menace d’une arme.

Quiconque se rend coupable de chantage avec l’une des circonstances aggravantes précitées est puni de sept ans d’emprisonnement.

Section 6 : Du harcèlement moral

Loi n°2024-027 du 13 décembre 2024 · source officielle