Article 321-2 — Code pénal

Tout coupable d’assassinat, de parricide ou d’empoisonnement est puni de mort.

Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat ou du meurtre de son nouveau-né est punie de la réclusion à perpétuité ou de la réclusion de vingt ans, mais sans que cette disposition puisse s’appliquer à ses coauteurs ou à ses complices.

Dans tous les cas, la mère qui récidive est condamnée à mort.

Sont punis comme coupables d’assassinat tous malfaiteurs, quelle que soit leur dénomination qui, pour l’exécution de leur crime, emploient des tortures ou commettent des actes de barbarie.

Loi n°2024-027 du 13 décembre 2024 · source officielle