Article 321-1 — Code pénal

L’homicide commis volontairement est qualifié de meurtre.

Tout meurtre commis avec préméditation ou guet-apens aux sens des articles 132-44 et 132-45 du présent Code est qualifié d’assassinat.

Est qualifié parricide le meurtre des père et mère légitime, naturels ou adoptifs ou de tout autre ascendant légitime.

L’infanticide est le meurtre ou l’assassinat d’un enfant nouveau-né.

Le féminicide est le meurtre ou l’assassinat d’une femme en raison de son Statut de femme.

Est qualifié d’empoisonnement tout attentat à la vie d’une personne par l’effet des substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement ; de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées et qu’elles qu’en aient été les suites.

Loi n°2024-027 du 13 décembre 2024 · source officielle