Article 256-1 — Code pénal

Quiconque recrute une personne pour commettre ou participer à la commission de l’une ou plusieurs des infractions prévues par le présent titre, dans l’intention ou en sachant que le but de ce recrutement ou de cette demande est de participer à la commission de l’une ou de plusieurs infractions prévues par le présent titre, est puni d’un emprisonnement de dix ans et d’une amende de 20 000 000 de francs.

Chapitre 7 : Du financement du terrorisme [Loi n°2016/08 du 17 mars 2016 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme].

Loi n°2024-027 du 13 décembre 2024 · source officielle