Article 242-87 — Code pénal

Sont punis d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 200 000 francs : 1°) ceux qui introduisent dans une enceinte sportive ou dans une salle de spectacles des boissons alcoolisées ; 2°) ceux qui, à l’occasion d’une compétition sportive ou d’une représentation culturelle, provoquent les spectateurs à la haine ou à la violence, à l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur, d’un artiste ou de toute autre personne ou groupe de personnes ; 3°) ceux qui introduisent, portent ou exhibent dans une enceinte sportive ou dans une salle de spectacles, des insignes, signes ou symboles à caractère raciste ou xénophobe ; 4°) ceux qui troublent délibérément le déroulement de la compétition ou de la représentation culturelle, ou portent atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ; 5°) ceux qui jettent des projectiles ou tout autre objet présentant manifestement un danger pour la sécurité des personnes et des biens.

Paragraphe 4 : Du vagabondage

Loi n°2024-027 du 13 décembre 2024 · source officielle