Article 242-54 — Code pénal

Quiconque, soit par discours, cris ou menaces proférées dans les réunions ou lieux publics, soit par des écrits, des imprimés, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les réunions ou lieux publics, offense la personne du Chef de l’Etat est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 600 000 francs.

Les mêmes dispositions sont applicables en ce qui concerne les Chefs d’Etat étrangers en visite au Mali.

Lorsqu’un ou plusieurs magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire, lorsqu’un ou plusieurs assesseurs reçoivent dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice, quelque outrage par parole, par écrit ou dessin non rendus publics tendant dans ces divers cas à porter atteinte à leur honneur ou à leur délicatesse, celui qui leur a adressé cet outrage est puni d’un emprisonnement d’un an.

Si l’outrage par parole a lieu à l’audience ou dans l’enceinte d’une cour ou d’un Tribunal, l’emprisonnement est de deux ans.

L’outrage fait par geste ou par menace ou par envoi d’objets quelconques dans la même intention et visant un magistrat ou un assesseur dans l’exercice de ses fonctions, est puni de six mois d’emprisonnement ; si l’outrage a lieu à l’audience d’une cour ou d’un Tribunal, il est puni d’un emprisonnement de deux ans.

Loi n°2024-027 du 13 décembre 2024 · source officielle