Article 221-1 — Code pénal

Est coupable de trahison et puni de mort : 1°) tout malien qui porte les armes contre le Mali ; 2°) tout malien qui entretient des intelligences avec une puissance étrangère en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre le Mali ou lui en fournit les moyens, soit en facilitant la pénétration des forces étrangères sur le territoire malien, soit en portant atteinte au moral ou en ébranlant la fidélité des armées de terre ou de l’air, soit de toute autre manière ; 3°) tout malien qui livre à une puissance étrangère ou à ses agents, des troupes maliennes, portion du territoire national, villes, forteresses, ouvrages, postes, magasins, arsenaux, matériels, munitions, bâtiments ou appareils de navigation aérienne, appartenant au Mali ou placés sous sa garde ; 4°) tout malien qui, en temps de guerre, provoque des militaires à passer au service d’une puissance étrangère, leur en facilite le moyen ou fait des enrôlements pour une puissance en guerre contre le Mali ; 5°) tout malien qui, en temps de guerre, entretient des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents, en vue de favoriser les entreprises de cette puissance contre le Mali.

Loi n°2024-027 du 13 décembre 2024 · source officielle