Article 60 — Constitution du Mali

Le Président de la République, sur son initiative ou sur proposition conjointe des deux (02) chambres du Parlement, après avis de la Cour constitutionnelle publié au Journal officiel, peut soumettre, au référendum, toute question d’intérêt national, tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, l’approbation d’un accord d’union ou l’autorisation de ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet, le Président de la République le promulgue dans les délais prévus à l’article 59.

Constitution du 22 juillet 2023 (Décret n°2023-0401/PT-RM) · source officielle