Article 59 — Constitution du Mali

Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze (15) jours qui suivent la transmission, au Gouvernement, du texte définitivement adopté.

En cas d’urgence, le délai de promulgation peut être ramené à huit (08) jours.

Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles.

Cette nouvelle délibération ne peut être refusée et suspend le délai de promulgation.

Constitution du 22 juillet 2023 (Décret n°2023-0401/PT-RM) · source officielle