Article 42 — Constitution du Mali
L’Etat dispose du droit souverain sur les richesses et les ressources naturelles situées sur son territoire.
L’exploitation de ces richesses et ressources naturelles doit être assurée dans le respect des règles de protection de l’environnement et dans l’intérêt des générations présentes et futures.
Constitution du 22 juillet 2023 (Décret n°2023-0401/PT-RM) · source officielle