Article 4 — Constitution du Mali

Nul ne peut être soumis à la torture, à l’esclavage, aux traitements inhumains, cruels et dégradants.

Tout individu, tout agent de l’Etat qui se rend coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi.

Constitution du 22 juillet 2023 (Décret n°2023-0401/PT-RM) · source officielle