Article 172 — Constitution du Mali

Le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel peut faire l’objet d’une procédure de destitution pour manquement aux devoirs de sa charge.

Pour être recevable, l’initiative de la destitution doit être signée par au moins les deux (2/3) tiers des membres du Conseil.

Aucune procédure de destitution ne peut être initiée dans les deux (02) premières années qui suivent l’entrée en fonction du Président.

La destitution est prononcée à la majorité des trois quarts (3/4) des membres du Conseil, dans les conditions déterminées par une loi organique.

En cas de destitution, le Conseil procède à l’élection d’un nouveau Président dans les conditions fixées par la loi organique. Le nouveau Président achève le mandat du Président destitué.

Constitution du 22 juillet 2023 (Décret n°2023-0401/PT-RM) · source officielle