Article 169 — Constitution du Mali

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel se réunit chaque année de plein droit en deux (02) sessions ordinaires de trente (30) jours, chacune, sur convocation de son Président.

Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande de son Président ou de la majorité de ses membres, pour une durée qui ne peut excéder dix (10) jours. Le décret de convocation et de clôture est pris par le Président de la République.

Les séances du Conseil économique, social, environnemental et culturel sont publiques.

Toutefois, il peut siéger, à huis clos, de sa propre initiative ou à la demande du Président de la République.

Constitution du 22 juillet 2023 (Décret n°2023-0401/PT-RM) · source officielle