Article 166 — Constitution du Mali

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel peut, de sa propre initiative, entreprendre des études assorties de propositions sur toute question à caractère économique, social, environnemental et culturel intéressant la vie de la Nation.

Les rapports des études sont communiqués au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents des deux (02) Chambres du Parlement.

Constitution du 22 juillet 2023 (Décret n°2023-0401/PT-RM) · source officielle