Article 165 — Constitution du Mali

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel collecte annuellement les besoins, les attentes et les problèmes de la société et rédige un rapport avec des orientations et des propositions. Ce rapport est adressé au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents des deux (02) Chambres du Parlement.

Il procède, avec le Gouvernement une (01) fois par an, à l’évaluation des suites réservées aux recommandations du rapport.

Constitution du 22 juillet 2023 (Décret n°2023-0401/PT-RM) · source officielle