Article 16 — Constitution du Mali
La liberté de création artistique et culturelle est reconnue et garantie. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi.
Constitution du 22 juillet 2023 (Décret n°2023-0401/PT-RM) · source officielle
La liberté de création artistique et culturelle est reconnue et garantie. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi.
Constitution du 22 juillet 2023 (Décret n°2023-0401/PT-RM) · source officielle