Article 145 — Constitution du Mali

La Cour constitutionnelle comprend neuf (09) membres qui portent le titre de conseillers.

Le mandat des conseillers est de sept (07) ans, non renouvelable.

Les neuf (09) membres de la Cour constitutionnelle sont désignés comme suit :

- deux (02) par le Président de la République ;

- un (01) par le Président de l’Assemblée nationale ;

- un (01) par le Président du Sénat ;

- deux (02) par le Conseil supérieur de la Magistrature ;

- deux (02) Enseignants-Chercheurs de droit public désignés par un Collège constitué par les recteurs des universités publiques de droit ;

- un (01) par l’Ordre des Avocats.

Les Conseillers sont choisis, à titre principal, parmi les Enseignants-Chercheurs de droit public, les Avocats et les Magistrats ayant au moins quinze (15) ans d’expérience, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de la Nation.

Les Conseillers, ainsi désignés, sont nommés par décret du Président de la République.

Constitution du 22 juillet 2023 (Décret n°2023-0401/PT-RM) · source officielle