Article 113 — Constitution du Mali

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat peuvent faire l’objet d’une procédure de destitution pour manquement aux devoirs de leur charge.

Pour être recevable, l’initiative de la destitution doit être signée par, au moins, les deux tiers (2/3) des membres de la chambre concernée.

Aucune procédure de destitution ne peut être initiée dans les deux (02) premières années qui suivent l’entrée en fonction du Président de l’Assemblée nationale ou du Président du Sénat.

La destitution est prononcée à la majorité des trois quarts (3/4) des membres de la chambre concernée, dans les conditions déterminées par son règlement intérieur.

En cas de destitution, l’Assemblée nationale ou le Sénat procède à l’élection d’un nouveau Président dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le nouveau Président achève le mandat du Président destitué.

Constitution du 22 juillet 2023 (Décret n°2023-0401/PT-RM) · source officielle