Article 79 — Code des collectivités territoriales

Dans chaque Cercle, il est institué un Conseil de Cercle composé de membres élus par les électeurs du Cercle.

Les élections au Conseil de cercle ont lieu dans les conditions définies par la loi électorale.

Les membres du Conseil de cercle portent le titre de conseillers de Cercle.

Le Conseil de Cercle se compose comme suit C ercles d’au plus 100 000 habitants : 27 conseillers Cercles de 100 001 à 200 000 habitants : 33 conseillers Cercle de 200 001 à 300 000 habitants : 37 conseillers Cercle de plus de 300 000 habitants : 41 conseillers Le chiffre de la population à prendre en compte pour la détermination du nombre de conseillers de Cercle à élire est celui du dernier recensement administratif publié.

Le nombre de conseillers à élire est fixé par arrêté du ministre chargé de l’Administration territoriale dès la publication des résultats du dernier recensement administratif.

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle