Article 77 — Code des collectivités territoriales

1 : Le remplacement d’un Conseiller du District de Bamako en cas de vacance de siège, pour quelque cause que ce soit, s’effectue par voie d’élection au sein du Conseil communal du District d’où son mandat est issu et suivant le mode d’élection des Adjoints du Maire du District.

Le Conseil communal est convoqué à cet effet, par le Maire ou, à défaut, par le représentant de l’Etat dans le District, dans le délai d’un mois à compter de la date de la vacance.

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle