Article 77 — Code des collectivités territoriales

Le Conseil du District de Bamako dont le mandat est prorogé en vertu de la Loi n°2015-047 du 7 décembre 2015, tant qu’il reste en place, est régi par les dispositions ci-après en ce qui concerne le remplacement des Conseillers et du Maire du District.

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle