Article 75 — Code des collectivités territoriales

Le nombre d’Adjoints par Commune est fixé comme suit :

Communes de moins de 50 000 habitants : 3 adjoints ;

Communes de 50 000 à 100 000 habitants : 4 adjoints ;

Communes de plus de 100 000 habitants : 5 adjoints.

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle