Article 69 — Code des collectivités territoriales

Sous l’autorité du Maire du District, les Adjoints sont chargés des questions suivantes aménagement du territoire et planification ; cadre de vie, voirie et urbanisme ; état civil et recensement ; transport, énergie et eau ; affaires domaniales et foncières ; affaires économiques et financières ; affaires éducatives, sociales, culturelles et sportives ; coopération et partenariat ; toute autre question que le maire leur confiera.

Les attributions spécifiques des Adjoints sont déterminées par arrêté du Maire du District.

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle