Article 58 — Code des collectivités territoriales

La démission, la suspension ou la révocation du Maire ne porte pas atteinte à sa qualité de conseiller communal. Toutefois, il ne pourrait à ce titre remplacer le maire en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle