Article 55 — Code des collectivités territoriales

Le Maire peut être suspendu ou révoqué.

Dans tous les cas, le Maire est admis préalablement à fournir des explications écrites au représentant de l’Etat dans le Cercle.

Une copie de l’acte de suspension ou de révocation du Maire est adressée au Haut Conseil des Collectivités.

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle