Article 50 — Code des collectivités territoriales

La séance au cours de laquelle, il est procédé à l’installation du maire est convoquée par le représentant de l’Etat dans le Cercle, qui assiste à la séance ou se fait représenter. Elle est présidée par le conseiller le plus âgé.

Sur la base des résultats définitifs des élections communales, est investi maire de la Commune le conseiller figurant à la tête de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

En cas d’égalité entre plusieurs listes, est investi Maire le conseiller communal figurant à la tête de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

A égalité de suffrages entre plusieurs listes, le conseiller communal, tête de liste, le plus âgé est investi maire.

La liste proclamée majoritaire lors des élections demeure pendant la durée du mandat sous réserve de changement de majorité à la suite d’élections partielles.

En cas de vacance du poste du Maire, le conseiller venant après lui sur la liste majoritaire est installé dans la fonction de Maire.

Il est procédé ainsi jusqu’à l’épuisement de la liste Si l’intéressé est membre du bureau du Conseil communal, il est procédé à son remplacement dans les conditions prévues par la présente loi.

L’installation des remplaçants s’effectue dans les mêmes conditions que l’installation initiale.

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle