Article 44 — Code des collectivités territoriales

La séance au cours de laquelle il est procédé à l’installation du Maire du District est convoquée par le ministre chargé des Collectivités territoriales, qui assiste à la séance ou se fait représenter. Elle est présidée par le Conseiller le plus âgé.

Sur la base des résultats définitifs des élections au Conseil du District transmis au ministre chargé des Collectivités territoriales par le président de la Commission de centralisation des résultats, est installé dans les fonctions de Maire du District le conseiller figurant à la tête de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

En cas d’égalité de sièges entre plusieurs listes, est installé Maire du District le conseiller figurant à la tête de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

A égalité de sièges et de suffrages entre plusieurs listes, le conseiller du District, tête de liste, le plus âgé est installé Maire du District.

La liste proclamée majoritaire lors des élections demeure pendant la durée du mandat sous réserve de changements de majorité à la suite d’élections partielles.

En cas de vacance du poste de Maire du District, le Conseiller venant après lui sur la liste majoritaire est installé dans les fonctions de Maire du District.

Il est procédé ainsi jusqu’à l’épuisement de la liste.

Si l’intéressé est membre du bureau du District, il est procédé à son remplacement dans les conditions fixées par la présente loi.

L’installation des remplaçants s’effectue dans les mêmes conditions que l’installation initiale.

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle