Article 27 — Code des collectivités territoriales

La réunion du Conseil du District est présidée par le Maire. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par un adjoint dans l’ordre d’élection, à défaut par le conseiller le plus âgé.

Lorsque les débats concernent le compte administratif, le Conseil du District élit en son sein, au scrutin secret, un président de séance. Le Maire du District participe aux débats mais se retire au moment du vote.

Lorsque le compte administratif est adopté, le Conseil du District donne au Maire quitus de sa gestion.

En cas de rejet devenu définitif du compte administratif, le Conseil du District, après en avoir délibéré, peut demander à la juridiction des comptes la vérification de l’exécution du budget du District de Bamako.

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle