Article 190 — Code des collectivités territoriales

La séance au cours de laquelle, il est procédé à l’installation du président du Conseil régional est convoquée par le représentant de l’Etat dans la Région qui assiste à la séance ou se fait représenter. Elle est présidée par le Conseiller le plus âgé.

Sur la base des résultats définitifs des élections régionales, est investi Président du Conseil régional le conseiller figurant à la tête de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

En cas d’égalité de sièges entre plusieurs listes, est investi Président du Conseil régional le conseiller régional figurant à la tête de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

A égalité de suffrages entre plusieurs listes, le conseiller régional, tête de liste, le plus âgé est investi Président du Conseil régional.

La liste proclamée majoritaire lors des élections demeure pendant la durée du mandat sous réserve de changement de majorité à la suite d’élections partielles.

En cas de vacance du poste du Président du Conseil régional, le conseiller venant après lui sur la liste majoritaire est installé dans la fonction de Président du Conseil régional.

Il est procédé ainsi jusqu’à l’épuisement de la liste.

Si l’intéressé est membre du bureau du Conseil régional il est procédé à son remplacement dans les conditions prévues par la présente loi.

L’installation des remplaçants s’effectue dans les mêmes conditions que l’installation initiale.

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle