Article 146 — Code des collectivités territoriales

Dans chaque Région, il est institué un Conseil régional composé de membres élus par les électeurs de la Région .

Les élections au Conseil régional ont lieu dans les conditions fixées par la loi électorale.

Les membres du Conseil régional portent le titre de Conseillers régionaux.

Le Conseil régional se compose comme suit :

Régions d’au plus 200 000 habitants 33 conseillers ;

Régions de 200 001 à 500 000 habitants 37 conseillers ;

Régions de 500 001 à 1 000 000 habitants 41 conseillers ;

Régions de plus de 1 000 000 habitants 45 conseillers.

Le chiffre de la population à prendre en compte pour la détermination du nombre de conseillers à élire est celui du dernier recensement administratif publié.

Le nombre de conseillers à élire est fixé par arrêté du ministre chargé de l’Administration territoriale dès la publication des résultats du dernier recensement administratif .

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle