Article 139 — Code des collectivités territoriales

Sous sa surveillance et sa responsabilité, le Président du Conseil de Cercle peut déléguer une partie de ses attributions et/ou sa signature à un ou plusieurs des vice-présidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ceux-ci, à des conseillers de Cercle.

Il peut également déléguer sa signature au Secrétaire général du Cercle dans le domaine administratif. : DES VICE-PRESIDENTS

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle