Article 134 — Code des collectivités territoriales

Le Président du Conseil de Cercle est le chef de l’organe exécutif et de l’administration de la Collectivité territoriale de Cercle.

A ce titre, il exerce sous le contrôle du Conseil de Cercle, les attributions spécifiques suivantes : la convocation et la présidence des réunions du Conseil de Cercle et du bureau du Conseil de Cercle ; la publication des délibérations et leur transmission au représentant de l’Etat dans le Cercle ; la gestion du personnel du Cercle ; la tenue et la conservation des archives du Cercle ; la préparation du budget du Cercle ; l’octroi de subventions dans les limités fixées par le conseil ; l’établissement du compte administratif ; la représentation du Cercle en justice et dans les actes de la vie civile ; la souscription des marchés, la passation des baux, les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ; l’établissement d’actes de vente, d’échange, de partage, d’acquisition des biens du patrimoine suivant les délibérations du Conseil de Cercle ; la tutelle des établissements publics du Cercle ; l’application de la réglementation en matière de police administrative.

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle