Article 123 — Code des collectivités territoriales

La séance au cours de laquelle, il est procédé à l’installation du Président du Conseil de Cercle est convoquée par le Représentant de l’Etat dans le Cercle, qui assiste à la séance ou se fait représenter. Elle est présidée par le conseiller le plus âgé.

Sur la base des résultats définitifs des élections de Cercle, est investi Président de Conseil de Cercle le conseiller figurant à la tête de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

En cas d’égalité entre plusieurs listes, est investi Président de Conseil de Cercle le conseiller de Cercle figurant à la tête de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

A égalité de suffrages entre plusieurs listes, le conseiller de Cercle, tête de liste, le plus âgé est investi Président de conseil de Cercle.

La liste proclamée majoritaire lors des élections demeure pendant la durée du mandat sous réserve de changement de majorité à la suite d’élections partielles.

En cas de vacance du poste du Président du conseil de Cercle, le conseiller venant après lui sur la liste majoritaire est installé dans la fonction de Président du Conseil de Cercle.

Il est procédé ainsi jusqu’à l’épuisement de la liste.

Si l’intéressé est membre du bureau du Conseil de Cercle, il est procédé à son remplacement dans les conditions prévues par la présente loi.

L’installation des remplaçants s’effectue dans les mêmes conditions que l’installation initiale.

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle