Article 102 — Code des collectivités territoriales

Au sein du Conseil de Cercle, l’ordre de préséance est établi comme suit : le président ; les vice-présidents dans l’ordre d’élection ; les autres conseillers suivant l’ancienneté dans la fonction, le cas échéant suivant l’âge.

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle