Article 100 — Code des collectivités territoriales

Le Conseil de Cercle se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation du président. Celui-ci peut, toutefois, le convoquer en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent. Il est tenu, en outre, de le convoquer à la demande d’un tiers (1/3) des conseillers ou par le représentant de l’Etat dans le Cercle.

La durée de chaque session ne peut excéder cinq (5) jours.

Elle peut être prorogée avec l’accord du Représentant de l’Etat dans le Cercle pour deux (2) jours au plus.

Toutefois, la session au cours de laquelle sont discutés le budget et le compte administratif peut durer dix (10) jours au plus.

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 · source officielle