Article 4 — Charte de la Transition

Le Président de la Transition veille au respect de la Constitution et de la Charte de la Transition.

Il remplit les fonctions de Chef de l’Etat pour une durée de cinq (05) ans renouvelables autant de fois que nécessaire, jusqu’à la pacification du pays, à compter de la promulgation de la présente Charte.

Toutefois cette durée peut être écourtée, dès que les conditions permettant l’organisation d’élection présidentielle transparente et apaisée sont réunies.

Charte du 1er octobre 2020, révisée par les Lois n°2022-001 du 25 février 2022 et n°2025-029 du 8 juillet 2025 · source officielle