Article 3 — Charte de la Transition

Les organes de la Transition sont :

- le Président de la Transition ;

- le Conseil national de Transition ;

- le Gouvernement de la Transition.

Charte du 1er octobre 2020, révisée par les Lois n°2022-001 du 25 février 2022 et n°2025-029 du 8 juillet 2025 · source officielle