Article 2 — Charte de la Transition

Les missions de la Transition, consacrées par la présente Charte, sont notamment :

- le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ;

- le redressement de l’Etat et la création des conditions de base pour sa refondation ;

- la promotion de la bonne gouvernance ;

- la refonte du système éducatif ;

- l’adoption d’un pacte de stabilité sociale ;

- les réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives ;

- la mise en œuvre efficiente des Recommandations des Assises nationales de la Refondation ;

- la mise en œuvre efficiente des Recommandations de la consultation du Peuple pour la mise en œuvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation se rapportant aux partis politiques ;

- l’organisation des élections générales.

Charte du 1er octobre 2020, révisée par les Lois n°2022-001 du 25 février 2022 et n°2025-029 du 8 juillet 2025 · source officielle