Article 14 — Charte de la Transition

Le Conseil national de Transition est présidé par une personnalité civile ou un militaire élue en son sein.

La fonction de Présidence du Conseil national de Transition est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat ou responsabilité au cours de la Transition.

Charte du 1er octobre 2020, révisée par les Lois n°2022-001 du 25 février 2022 et n°2025-029 du 8 juillet 2025 · source officielle