Article 13 — Charte de la Transition

Le Conseil national de Transition est l’organe législatif de la Transition.

Il est composé de cent quarante-sept (147) membres répartis entre les Forces Armées et de Sécurité, les représentants des Forces vives de la Nation, les organisations de la société civile, les centrales syndicales, les syndicats libres et autonomes, les organisations de défense des Droits de l’Homme, les ordres professionnels, les Maliens établis à l’Extérieur, les groupements de femmes, de jeunes et des personnes vivant avec un handicap, les Autorités et Légitimités traditionnelles, les confessions religieuses, les chambres consulaires, les faitières de la presse, des arts et de la culture, les personnalités ayant honoré le service de la Nation.

Le Conseil national de Transition exerce les prérogatives définies par la présente Charte et la Constitution du 22 juillet 2023.

Un décret du Président de la Transition fixe la liste nominative des membres du Conseil national de Transition sur la base de la clé de répartition établie à cet effet, sur proposition du Président du Conseil national de Transition.

En cas de vacance de siège, les remplacements s’effectuent dans les mêmes conditions.

Les membres du Conseil national de Transition sont éligibles à l’élection du Président de la République et aux élections générales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition.

Charte du 1er octobre 2020, révisée par les Lois n°2022-001 du 25 février 2022 et n°2025-029 du 8 juillet 2025 · source officielle