Article 11 — Charte de la Transition

Le Gouvernement de la Transition est dirigé par un Premier ministre nommé par le Président de la Transition. Il exerce les prérogatives définies par la présente Charte et la Constitution du 22 juillet 2023.

Charte du 1er octobre 2020, révisée par les Lois n°2022-001 du 25 février 2022 et n°2025-029 du 8 juillet 2025 · source officielle