Article 10 — Charte de la Transition

Le Président de la Transition entre en fonction sept (07) jours au plus après sa désignation.

Avant d’entrer en fonction, il prête devant la Cour suprême, le serment suivant :

« Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fidélité le régime républicain, de respecter et de faire respecter la Constitution, la Charte de la Transition et la loi, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national.

Je m’engage solennellement et sur l’honneur à mettre tout en œuvre pour la réalisation de l’unité africaine ».

Après la cérémonie d’investiture et dans un délai de quarante-huit (48) heures, le Président de la Cour suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du Président de la Transition. Cette déclaration fait l’objet d’une mise à jour annuelle.

Dans un délai maximum d’un (1) mois, avant la fin de la transition, il reçoit une seconde déclaration écrite. Celle-ci est publiée au Journal officiel, accompagnée des justificatifs éventuels en cas d’augmentation du patrimoine. Cette obligation de déclaration s’applique également à tous les membres des organes de la Transition institués par la présente Charte, à l’entrée et à la fin de leurs fonctions.

Charte du 1er octobre 2020, révisée par les Lois n°2022-001 du 25 février 2022 et n°2025-029 du 8 juillet 2025 · source officielle