Article 97 — Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale

Responsabilités communes aux acteurs Tous les autres acteurs de la mise en œuvre de la Charte nationale, à l’exception de l’Etat et des Collectivités territoriales :

- participent aux initiatives, actions et activités qui concourent à la paix, à la sécurité, à la réconciliation nationale, à la cohésion sociale et au vivre-ensemble ;

- participent au dialogue intra et intercommunautaire ;

- participent à l’assainissement du cadre de vie ;

- participent à la lutte contre l’impunité, la corruption et la délinquance économique et financière ;

- participent à la lutte contre la cybercriminalité, le terrorisme, la criminalité transfrontalière et transnationale organisée ; 108329 Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

- participent à la protection, à la préservation et à la promotion du patrimoine culturel ;

- participent à la réalisation des activités de protection et de préservation de l’environnement ;

- contribuent à la gestion des conflits locaux ;

- contribuent à la restauration de l’autorité de l’Etat ;

- contribuent à la protection, à la préservation et à la gestion des ressources naturelles ;

- contribuent à la lutte contre l’intolérance, l’extrémisme violent, le terrorisme et la criminalité organisée ;

- contribuent au respect des Droits humains ;

- contribuent à la promotion des valeurs culturelles et morales ;

- concourent à l’aménagement du territoire ;

- concourent à la bonne gestion des affaires publiques ;

- respectent les lois et règlements de la République ;

- respectent les Institutions de la République et les symboles de l’Etat ;

- prennent des initiatives de consolidation de la paix et de la sécurité ;

- promeuvent la culture de la paix et la culture de la citoyenneté ;

- recourent aux mécanismes endogènes de prévention, de gestion et de règlement des conflits ;

- luttent contre toutes les formes de violence, notamment celles faites aux femmes, aux enfants et aux personnes vivant avec un handicap ;

- luttent contre la fraude et la concurrence déloyale ;

- protègent les biens publics et privés.

Loi n°2025-042 du 22 août 2025 · source officielle