Article 95 — Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale
Responsabilités spécifiques des organisations socioprofessionnelles Les organisations socio-professionnelles :
- renforcent les capacités de leurs membres en matière de gestion de conflits et de médiation communautaire ;
- promeuvent les valeurs de tolérance, de respect et de solidarité au sein de leurs organisations ;
- contribuent à la réinsertion socio-économique des personnes affectées par les crises et les conflits ;
- contribuent à la croissance économique et au développement durable.
Loi n°2025-042 du 22 août 2025 · source officielle